Les Démarches Administratives

Attention, les cartes d'identité et les passeports ne sont plus réalisés en mairie de Longueville-sur-Scie. Seules les mairies équipées d'un dispositif pour la prise d'empreintes sont en capacité de recevoir vos demandes (Tôtes, Bacqueville en Caux, Dieppe). Il est désormais nécessaire de contacter ces mairies au préalable pour prendre rdv. 

 

 

Carte Nationale d’identité 

 

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12100*02 pour les majeurs
  • 1 photo – 6 mois
  • Acte de naissance – 3 mois 
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile  – de 6 mois  (Eau,EDF,impôts, Telecom )
  • Ancienne carte d’identité

 

En cas de perte ou vol :

  • Déclaration de perte ou vol
  • Timbre fiscal de 25€ ( Vous pouvez le Faire directement sur le site ANTS, dans un Bar/Tabac ou au Trésor Public)

 

Pour les mineurs :

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12101*02
  • 1 photo -6mois
  • Acte de naissance – 3 mois ou Ancienne carte d’identité.( Si Naissance hors Dieppe, et Saint-Aubin-sur-scie)
  • Justificatif de domicile (Eau,EDF,impôts, Telecom) du représentant légal. – de 6 mois
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Si il y’a Divorce, Merci de fournir le jugement de Divorce, un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.

 

Passeport

 

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12100*02 pour les majeurs
  • 1 photo – 6 mois
  • CNI en cours de validité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile – 6 mois (Eau,EDF,impôts, télécom)
  • Timbre fiscal de 86€ pour les majeurs
  • Timbre fiscal de 17€ (entre 0 et 14 ans)
  • Timbre fiscal de 42€ (entre 15 et 17 ans)   ( Vous pouvez le Faire directement sur le site ANTS, dans un Bar/Tabac ou au Trésor Public)

 

Renouvellement :

  • Ancien passeport

 

Pour les mineurs :

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12101*02
  • 1 photo – 6 mois
  • Acte de naissance – de 3 mois ou Ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile (Eau,EDF,impôts, Telecom) du représentant légal -6 mois
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Si il y’a Divorce, Merci de fournir le jugement de Divorce, un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.
  •  

Informations pratiques

 

  • Pour les cartes nationales d’identités et les passeports, le délai moyen entre le dépôt de votre dossier en mairie et la livraison de vos pièces, est de DEUX MOIS.
  • Merci de prévoir un rendez-vous par personne si vous n’avez pas fait votre pré-demande par internet. Et si vous avez fait la pré-demande sur internet un maximum de 2 personnes par rendez-vous pourras être pris en charge.
  • Pour un Rendez-vous de Carte d’identité ou de passeport la présence du représentant légal et de l’enfant est OBLIGATOIRE.
  • TOUS DOSSIER INCOMPLET NE SERAS PAS INSTRUIT 
  • Lors du rendez-vous, il faut vous prémunir des dates de naissances de vos parents. Sans elles il se peut que votre demande soit retardée.
  • Attention les cartes d’identité faites à partir de 2004 prennent + 5 ans (10+5 = 15 ans).  Si les personnes ne possédant pas de passeport souhaitent partir à l’étranger (en Europe seulement) ils peuvent (seulement dans ce cas) refaire leur pièces d’identité avant la fin de la prolongation de carte d’identité en joignant une attestation de voyage. Seules les personnes les ayant faites en étant majeures sont concernées.
  • Les cartes d’identité ayant été faites en étant mineur reste à 10 ans de validité.

 

Demande de logement social :

Pour les demandes de logement vous pouvez pré-remplir un dossier de demande ci-dessous puis le faire parvenir ou le rapporter en Mairie.

Demande de logement social 1demande-de-logement-social-1.pdf (880.03 Ko)

 

Extrait de naissance  ( gratuit ) :

Mairie du lieu de naissance.

Indiquer : date de naissance, nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, filiation, lien de parenté avec l’intéressé(e).

Joindre une enveloppe timbrée. 

Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Service central de l’État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou 36 15 Code France Monde ou  www.diplomatie.gouv.fr

 

 Extrait de mariage  ( gratuit ) :

Mairie du lieu de mariage.

Indiquer : date du mariage, nom, prénoms et filiation, lien de parenté avec l’intéressé.

Joindre une enveloppe timbrée.

 

 Acte de décès  (gratuit ) :

Mairie du lieu de décès. 

 Indiquer : date de décès, nom, prénoms.

Joindre une enveloppe timbrée.

 

Inscription sur les listes électorales: 

Pièce d'identité

Justificatif de domicile